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Conditions Générales de Ventes

Article 1

Les œuvres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certaines œuvres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de Lesartistestemoins.com. Si une ou plusieurs œuvres venaient à être indisponibles, Lesartistestemoins.com en avertira dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Les photographies illustrant les œuvres n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Lesartistestemoins.com ne pourra être engagée. Les produits sont en général disponibles en nombre limité, voire en exemplaire unique. Pour toute question relative à une commande ou une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : lesartistestemoins@gmail.com

Article 2

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.lesartistestemoins.com / contact@lesartistestemoins.com
- par courrier : Galerie Les Artistes Témoins - 176, rue de l’Améthyste - 54320 Maxéville
- par téléphone : (33) 6 09 66 60 89

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Lesartistestemoins.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué tous les renseignements demandés. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Lesartistestemoins.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. Lesartistestemoins.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

De plus, Lesartistestemoins.com se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets toutes taxes. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les œuvres seront facturées sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les frais de port sont offerts pour toute expédition en France métropolitaine.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, une participation forfaitaire aux frais de port sera demandée : 15 € pour l’UE, 30 € pour le reste du monde.

Des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits seront à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les produits demeurent la propriété de Lesartistestemoins.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison de l’œuvre.

Article 4

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lesartistestemoins.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue :
- Par virement bancaire
- Par virement électronique : Paypal.
- Par chèque compensable dans une Banque française libellé en Euros et établi à l'ordre de Les Artistes Témoins. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable d'envoyer avec le chèque le détail de la commande à :
Galerie Les Artistes Témoins
176, rue de l’améthyste - 54320 Maxéville - France
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Lesartistestemoins.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle les commandes pourront être réceptionnées aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Lesartistestemoins.com ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 6

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison desdits produits par l'Acquéreur.

Article 7

Si le produit ne convient pas, pour quelle que raison que ce soit, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
Le produit est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé à l'acheteur.
Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Galerie Les Artistes Témoins
176, rue de l’améthyste - 54320 Maxéville - France

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8

Lesartistestemoins.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lesartistestemoins.com.
De plus, Lesartistestemoins.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 9

Les informations et les photos des produits présentés dans les bases de données du site www.lesartistestemoins.com sont donnés à titre indicatif.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de lesartistestemoins.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de Lesartistestemoins.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site

Article 10

Les ventes en ligne réalisées par Lesartistestemoins.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Lesartistestemoins.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lesartistestemoins.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les données enregistrées par Lesartistestemoins.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cliquant sur le bouton " Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

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